Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonne l'exécution de la délibération prise dans l'Assemblée générale des communautés de Provence, le 7 février 1765, concernant l'entretien des enfans trouvés... Registrés en Parlement
Identification
- Identifiant
- 280125
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonne l'exécution de la délibération prise dans l'Assemblée générale des communautés de Provence, le 7 février 1765, concernant l'entretien des enfans trouvés... Registrés en Parlement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- A Aix
- Éditeur
- chez la veuve de J. David & E. David
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 25984
- Code-barre
- 32272900209762
- Catégorie documentaire
- LI