Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter aux requêtes et demandes du Sieur de Barbau, chevalier de Saint-Louis, et des syndics et habitans des paroisses de Mornac et Breuillet, à fin d'exemption des droits de courtiers-jaugeurs,

Identification

Identifiant
280072

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter aux requêtes et demandes du Sieur de Barbau, chevalier de Saint-Louis, et des syndics et habitans des paroisses de Mornac et Breuillet, à fin d'exemption des droits de courtiers-jaugeurs,

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1761
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209709
Catégorie documentaire
LI