Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter aux requêtes et demandes du Sieur de Barbau, chevalier de Saint-Louis, et des syndics et habitans des paroisses de Mornac et Breuillet, à fin d'exemption des droits de courtiers-jaugeurs,

Identification

Identifiant unique
280072
Identifiant
RBSVDP0000280072

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter aux requêtes et demandes du Sieur de Barbau, chevalier de Saint-Louis, et des syndics et habitans des paroisses de Mornac et Breuillet, à fin d'exemption des droits de courtiers-jaugeurs,

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1761
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209709
Catégorie documentaire
LI