Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les récépissés délivrés par le Sieur Bourgevin de Norville, pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes...
Identification
- Identifiant unique
- 280066
- Identifiant
- RBSVDP0000280066
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les récépissés délivrés par le Sieur Bourgevin de Norville, pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209703
- Catégorie documentaire
- LI