Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1761, le pouvoir accordé à messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder pardevant eux ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles de

Identification

Identifiant
280065

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1761, le pouvoir accordé à messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder pardevant eux ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles de

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1760
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209702
Catégorie documentaire
LI