Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse une sentence du juge de la ville et prévôté de Réalmont, du 20 mai 1759...
Identification
- Identifiant
- 280060
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse une sentence du juge de la ville et prévôté de Réalmont, du 20 mai 1759...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209697
- Catégorie documentaire
- LI