"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque la suspension ci-devant ordonnée sur le payement des rescriptions tirées par anticipation sur les recettes générales des finances
et ordonne le remboursement d'un tiers du montant desdites rescriptions, à com"Identification
- Identifiant
- 280059
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque la suspension ci-devant ordonnée sur le payement des rescriptions tirées par anticipation sur les recettes générales des finances
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne le remboursement d'un tiers du montant desdites rescriptions, à com"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209696
- Tomaison
- 51058 (52)
- Code-barre
- 1