Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux, d'année en année, à raison de mille livres pour
Identification
- Identifiant unique
- 280058
- Identifiant
- RBSVDP0000280058
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le payement des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en cinq payemens égaux, d'année en année, à raison de mille livres pour
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (53)
- Code-barre
- 32272900209695
- Catégorie documentaire
- LI