"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes
& réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice"Identification
- Identifiant unique
- 280050
- Identifiant
- RBSVDP0000280050
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209687
- Tomaison
- 51058 (41)
- Code-barre
- 1