Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la rectification d'erreurs de noms, d'état des personnes, et de condition des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine, créées par édits des mois de janvier et février 1743, pour
Identification
- Identifiant
- 279968
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la rectification d'erreurs de noms, d'état des personnes, et de condition des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine, créées par édits des mois de janvier et février 1743, pour
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209605
- Catégorie documentaire
- LI