Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins...
Identification
- Identifiant unique
- 279948
- Identifiant
- RBSVDP0000279948
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209585
- Catégorie documentaire
- LI