Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins...

Identification

Identifiant unique
279948
Identifiant
RBSVDP0000279948

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1752
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209585
Catégorie documentaire
LI