"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la joüissance des rentes viageres de chacun des billets blancs de la Loterie royale en forme de tontine, commencera à courir du jour de la datte du billet
et que les arrerages en seront payez jusqu'à cel"Identification
- Identifiant
- 279725
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la joüissance des rentes viageres de chacun des billets blancs de la Loterie royale en forme de tontine, commencera à courir du jour de la datte du billet
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que les arrerages en seront payez jusqu'à cel"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209362
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1