Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant suppression et extinction, tant des deux augmentations mises sur le sel par les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689, que du droit establi par les déclarations du 18 novembre 1702 sur les sels de franc-s
Identification
- Identifiant unique
- 279723
- Identifiant
- RBSVDP0000279723
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant suppression et extinction, tant des deux augmentations mises sur le sel par les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689, que du droit establi par les déclarations du 18 novembre 1702 sur les sels de franc-s
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- [4] p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209360
- Catégorie documentaire
- LI