Arrest du Conseil d'Etat, et declaration du Roy donnée en consequence. En interpretation de l'edit du mois de may 1586. Portant creation d'offices de quatre substituts du procureur general du Roy en la cour des Aydes de Paris
Identification
- Identifiant
- 279698
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat, et declaration du Roy donnée en consequence. En interpretation de l'edit du mois de may 1586. Portant creation d'offices de quatre substituts du procureur general du Roy en la cour des Aydes de Paris
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900209335
- Catégorie documentaire
- LI