Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions... Registrées en la C
Identification
- Identifiant unique
- 279584
- Identifiant
- RBSVDP0000279584
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions... Registrées en la C
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. G. Simon et N. H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900209219
- Catégorie documentaire
- LI