Bibliothèque Paris

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions... Registrées en la C

Identification

Identifiant unique
279584
Identifiant
RBSVDP0000279584

Titre et mentions

Titre
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions... Registrées en la C

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1784
Lieu de publication
Paris
Éditeur
P. G. Simon et N. H. Nyon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
7817
Code-barre
32272900209219
Catégorie documentaire
LI