Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès et contestations que M. le comte d'Artois a ou pourroit avoir, dans toutes les cours et juridictions du royaume... Registrées en Parlement le 23 desdits mois et an
Identification
- Identifiant
- 279549
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès et contestations que M. le comte d'Artois a ou pourroit avoir, dans toutes les cours et juridictions du royaume... Registrées en Parlement le 23 desdits mois et an
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209184
- Catégorie documentaire
- LI