Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans la ville de Paris... Registrées en Parlement en vacations le 14 octobr
Identification
- Identifiant
- 279484
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans la ville de Paris... Registrées en Parlement en vacations le 14 octobr
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209115
- Catégorie documentaire
- LI