"Lettres patentes du roi, qui ordonnent que l'édit du mois d'avril 1768, & les lettres patentes du 15 mai suivant, concernant le don gratuit, seront exécutés selon leur forme & teneur
& interprétant en tant que de besoin, l'article IV dudit édit, ordonne"Identification
- Identifiant unique
- 279440
- Identifiant
- RBSVDP0000279440
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du roi, qui ordonnent que l'édit du mois d'avril 1768, & les lettres patentes du 15 mai suivant, concernant le don gratuit, seront exécutés selon leur forme & teneur
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1770
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & interprétant en tant que de besoin, l'article IV dudit édit, ordonne"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209071
- Tomaison
- 51058 (154)
- Code-barre
- 1