"Déclaration du Roi, portant suppression du droit de six deniers pour franc du prix des marchandises & denrées qui se vendent, revendent & échangent dans le Clermontois
& du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois : et établissement"Identification
- Identifiant unique
- 279439
- Identifiant
- RBSVDP0000279439
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi, portant suppression du droit de six deniers pour franc du prix des marchandises & denrées qui se vendent, revendent & échangent dans le Clermontois
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1769
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois : et établissement"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209070
- Tomaison
- 51058 (153)
- Code-barre
- 1