"Déclaration du roi, qui accorde aux trésoriers et payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal et aux fermes
et à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter... Registrée en la Chambre des comptes"Identification
- Identifiant
- 279405
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du roi, qui accorde aux trésoriers et payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal et aux fermes
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter... Registrée en la Chambre des comptes"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209036
- Tomaison
- 29896
- Code-barre
- 1