Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen & Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des aides
Identification
- Identifiant
- 279404
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen & Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (124)
- Code-barre
- 32272900209035
- Catégorie documentaire
- LI