Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que la juridiction des traites de Civray, sera transférée à Ruffec... Registrées en la Cour des aides
Identification
- Identifiant unique
- 279400
- Identifiant
- RBSVDP0000279400
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que la juridiction des traites de Civray, sera transférée à Ruffec... Registrées en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (120)
- Code-barre
- 32272900209031
- Catégorie documentaire
- LI