Lettres patentes du roi, portant bail à François Hacquin, pour dix années, des droits municipaux et sommes fixes, relatives aux octrois... Registrées en la Chambre des comptes le 27 juin 1766
Identification
- Identifiant
- 279385
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, portant bail à François Hacquin, pour dix années, des droits municipaux et sommes fixes, relatives aux octrois... Registrées en la Chambre des comptes le 27 juin 1766
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209016
- Catégorie documentaire
- LI