Edit du Roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation... Registré en la Cour des aides
Identification
- Identifiant
- 279347
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation... Registré en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 51058 (77)
- Code-barre
- 32272900208977
- Catégorie documentaire
- LI