Lettres patentes du roi, portant nomination de commissaires pour l'aliénation des rentes viagères, créées par l'édit du mois de novembre 1761, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes...
Identification
- Identifiant unique
- 279337
- Identifiant
- RBSVDP0000279337
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, portant nomination de commissaires pour l'aliénation des rentes viagères, créées par l'édit du mois de novembre 1761, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208967
- Catégorie documentaire
- LI