Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués : et établissement d'un droit unique dans
Identification
- Identifiant
- 279309
Titre et mentions
- Titre
- Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués : et établissement d'un droit unique dans
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208939
- Catégorie documentaire
- LI