Bibliothèque Paris

Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués : et établissement d'un droit unique dans

Identification

Identifiant
279309

Titre et mentions

Titre
Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués : et établissement d'un droit unique dans

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1759
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29896
Code-barre
32272900208939
Catégorie documentaire
LI