Déclaration du Roi, portant continuation du droit annuel, accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1759, & finiront le dernier décembre 1767... Registrée en Parlement, Chambre des comp
Identification
- Identifiant unique
- 279293
- Identifiant
- RBSVDP0000279293
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, portant continuation du droit annuel, accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1759, & finiront le dernier décembre 1767... Registrée en Parlement, Chambre des comp
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (32)
- Code-barre
- 32272900208923
- Catégorie documentaire
- LI