Lettres patentes du roy, qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contrats des rentes viagères et de tontine créées par édit du mois de novembre dernier...
Identification
- Identifiant unique
- 279173
- Identifiant
- RBSVDP0000279173
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roy, qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contrats des rentes viagères et de tontine créées par édit du mois de novembre dernier...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208802
- Catégorie documentaire
- LI