Déclaration du roy qui attribue plusieurs priviléges aux offices de gouverneurs, lieutenans de roy & majors des villes créez par edit du mois de décembre 1708... Registrée en Parlement le 20 juillet 1709
Identification
- Identifiant unique
- 279051
- Identifiant
- RBSVDP0000279051
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy qui attribue plusieurs priviléges aux offices de gouverneurs, lieutenans de roy & majors des villes créez par edit du mois de décembre 1708... Registrée en Parlement le 20 juillet 1709
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201175
- Code-barre
- 32272900208679
- Catégorie documentaire
- LI