Edit du Roy, portant que les maires et officiers des villes qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au dessous de quinze cens livres, seront tenus de payer un supplement de finance... [Registré en Parlement le 28 juin 1707
Identification
- Identifiant
- 279029
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant que les maires et officiers des villes qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au dessous de quinze cens livres, seront tenus de payer un supplement de finance... [Registré en Parlement le 28 juin 1707
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve F. Muguet, et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900208657
- Catégorie documentaire
- LI