Edit du Roy, portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier, pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du Royaume... [Registré en Parlement le 7 mai 1707]
Identification
- Identifiant
- 279028
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier, pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du Royaume... [Registré en Parlement le 7 mai 1707]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- V.ve F. Muguet, et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900208656
- Catégorie documentaire
- LI