Edit du Roy, pour donner l'exemption de la taille et autres impositions aux juges royaux, et restablir la fonction d'adjoint aux enquestes. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, les 6. et 12. mars 1674
Identification
- Identifiant unique
- 278939
- Identifiant
- RBSVDP0000278939
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, pour donner l'exemption de la taille et autres impositions aux juges royaux, et restablir la fonction d'adjoint aux enquestes. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, les 6. et 12. mars 1674
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1674
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Frederic Leonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900208567
- Catégorie documentaire
- LI