Livres de 1674

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 12 septembre 1674] pour l'exemption des bourgeois de Paris du ban et arrière-ban, en quelque endroit du royaume que leurs fiefs soient scituez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 12 septembre 1674] pour l'exemption des bourgeois de Paris du ban et arrière-ban, en quelque endroit du royaume que leurs fiefs soient scituez

Arrest du Conseil d'Estat par lequel il est fait défense aux préposez pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse et à leurs commis de s'immiscer au recouvrement de ce qui est deû de reste des amendes par lesdits usurpateurs. Du 6 janvier 1674

Arrest du Conseil Privé du Roy, du 7 mars 1674, donné au profit de la communauté des huissiers à cheval du chastelet de Paris, contre la communauté des huissiers sergens royaux au baillage de Rouen, portant deffences ausdits sergens de Rouen d'exécuter le

Arrest du Conseil Privé du Roy, du 7 mars 1674, donné au profit de la communauté des huissiers à cheval du chastelet de Paris, contre la communauté des huissiers sergens royaux au baillage de Rouen, portant deffences ausdits sergens de Rouen d'exécuter le

Bassien et Geta.Tragédie. Sera représentée sur le théâtre du collège du Plessis-Sorbonne pour la distribution des prix le mardy 21. jour d'aoust, à une heure précise

Bassien et Geta.Tragédie. Sera représentée sur le théâtre du collège du Plessis-Sorbonne pour la distribution des prix le mardy 21. jour d'aoust, à une heure précise

Déclaration du Roy (du 3 mars 1674), en interprétation de l'édit de création de cinq cens mil livres d'augmentation de gages. Vérifiée en Parlement le neuf mars 1674

Déclaration du Roy (du 3 mars 1674), en interprétation de l'édit de création de cinq cens mil livres d'augmentation de gages. Vérifiée en Parlement le neuf mars 1674

Déclaration du Roy (du 9 décembre 1673) portant que l'édit du neuvième juillet 1671, aura lieu à l'égard de tous les bénéfices qui requierent résidence, registrée au Grand Conseil le 23 décembre 1673

Déclaration du Roy (du 9 décembre 1673) portant que l'édit du neuvième juillet 1671, aura lieu à l'égard de tous les bénéfices qui requierent résidence, registrée au Grand Conseil le 23 décembre 1673

Déclaration du Roy [du 7 novembre 1674] pour le tiers et danger sur les bois de la province de Normandie. Registrée en la Cour de Parlement [de Rouen] le 27 novembre 1674

Déclaration du Roy [du 7 novembre 1674] pour le tiers et danger sur les bois de la province de Normandie. Registrée en la Cour de Parlement [de Rouen] le 27 novembre 1674

Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années aux officiers de finances et judicature, du 27 octobre 1674

Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années aux officiers de finances et judicature, du 27 octobre 1674

Des Avantures du philosophe inconnu en la recherche et en l'invention de la pierre philosophale divisées en 4 livres...

Des Avantures du philosophe inconnu en la recherche et en l'invention de la pierre philosophale divisées en 4 livres...

Edict et déclaration du Roy (de mars 1674), portant restablissement des vingt-six jurez mesureurs visiteurs et controlleurs, des trente deux jurez porteurs de la marchandise de charbons de bois et de terre, et autres officiers de la ville de Paris

Edict et déclaration du Roy (de mars 1674), portant restablissement des vingt-six jurez mesureurs visiteurs et controlleurs, des trente deux jurez porteurs de la marchandise de charbons de bois et de terre, et autres officiers de la ville de Paris

Edit du Roy (d'avril 1674), portant suppression de l'édit d'établissement des greffes des enregistrements des hypotèques. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 17 avril 1674

Edit du Roy (d'avril 1674), portant suppression de l'édit d'établissement des greffes des enregistrements des hypotèques. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 17 avril 1674

Edit du Roy (d'avril 1674), portant suppression des formules, et établissement de nouveaux droits sur tout le papier et parchemin

Edit du Roy (d'avril 1674), portant suppression des formules, et établissement de nouveaux droits sur tout le papier et parchemin

Edit du Roy [du 20 mai 1674] portant création en titre d'office formé de quatre conseillers greffiers, gardes et dépositaires des minutes des lettres et expéditions qui seront scellées en la grande Chancellerie de France, et de douze commis dudit greffe p

Edit du Roy [du 20 mai 1674] portant création en titre d'office formé de quatre conseillers greffiers, gardes et dépositaires des minutes des lettres et expéditions qui seront scellées en la grande Chancellerie de France, et de douze commis dudit greffe p

Edit du Roy, de février 1674, pour donner l'exemption de la taille et autres impositions aux juges royaux, et restablir la fonction d'adjoint aux enquestes

Edit du Roy, de février 1674, pour donner l'exemption de la taille et autres impositions aux juges royaux, et restablir la fonction d'adjoint aux enquestes

Edit du Roy, portant création d'un million de rentes et d'augmentation de gages. Donné à S. Germain en Laye au mois de décembre 1674. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes lesdits mois et an

Edit du Roy, portant création d'un million de rentes et d'augmentation de gages. Donné à S. Germain en Laye au mois de décembre 1674. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes lesdits mois et an

Edit du Roy, portant création en titre d'office, de huit conseillers maîstres des requestes ordinaires de l'Hostel. Donné à S. Germain en Laye au mois de janvier 1674. Et registré es Cours