Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 265928
- Identifiant
- RBSVDP0000265928
Titre et mentions
- Titre
- Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
- Mention de responsabilité
- par M. Curasson,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jacques Curasson
- Dates auteur secondaire
- 1770-1841
Publication
- Date de publication
- 1841
- Lieu de publication
- "Dijon
- Éditeur
- Paris
- Collection
- 22 cm
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Strasbourg"
- Caractéristiques matérielles
- V. Lagier,Joubert,Lagier jeune
- Format
- 2 vol., (XXIV-648 p., 768-38 p.)
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900188810
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 12377