Jacques Curasson
1770-1841
2 œuvres dans le catalogue
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
A. Marescq aîné
1877
[Texte imprimé]
Le Code forestier conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
V. Lagier
1836
[Texte imprimé]