Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 264912
- Identifiant
- RBSVDP0000264912
Titre et mentions
- Titre
- Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
- Mention de responsabilité
- par M. Curasson...
Auteurs
- Auteur
- Jacques Curasson
- Dates auteur
- 1770-1841
- Auteur secondaire
- Poux-Lagier,, Paul Pialat
- Dates auteur secondaire
- 18..?-18..?
Publication
- Date de publication
- 1877-1879
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Marescq aîné
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 vol.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 252
- Code-barre
- 32272900187658
- Catégorie documentaire
- LI