Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 février 1901 portant modification du régime fiscal des successions, donations, mutations de nue-propriété et d'usufruit. Précédé de l'historique du régime fiscal des successions en France. Et suivi d'un ta
Identification
- Identifiant unique
- 234940
- Identifiant
- RBSVDP0000234940
Titre et mentions
- Titre
- Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 février 1901 portant modification du régime fiscal des successions, donations, mutations de nue-propriété et d'usufruit. Précédé de l'historique du régime fiscal des successions en France. Et suivi d'un ta
- Mention de responsabilité
- par Jacques Trémeau...
Auteurs
- Auteur
- Jacques Trémeau
Publication
- Date de publication
- 1901
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Chevalier-Marescq
Description matérielle
- Indication spécifique
- 140 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9325
- Code-barre
- 32272900157083
- Catégorie documentaire
- LI