Bibliothèque Paris

Jacques Trémeau

2 œuvres dans le catalogue

Du Bien de famille insaisissable : commentaire théorique et pratique de la loi du 12 juillet 1909...

LGDJ

1910

Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 février 1901 portant modification du régime fiscal des successions, donations, mutations de nue-propriété et d'usufruit. Précédé de l'historique du régime fiscal des successions en France. Et suivi d'un ta

A. Chevalier-Marescq

1901