Loi du 1?aout 1893 sur les sociétés par actions, modifiant dans certaines de ses dispositions la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867. Texte, historique, analyse, commentaire, jurisprudence, documents parlementaires...
Identification
- Identifiant unique
- 230534
- Identifiant
- RBSVDP0000230534
Titre et mentions
- Titre
- Loi du 1?aout 1893 sur les sociétés par actions, modifiant dans certaines de ses dispositions la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867. Texte, historique, analyse, commentaire, jurisprudence, documents parlementaires...
Auteurs
- Auteur
- Rodolphe Rousseau
Publication
- Date de publication
- 1893
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Indication spécifique
- XI-198 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 6727
- Code-barre
- 32272900152617
- Catégorie documentaire
- LI
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