Loi du Ier août 1893 sur les sociétés par actions modifiant dans certaines de ses dispositions la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867. Texte, historique, analyse, commentaire, jurisprudence, documents parlementaires
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1020608
- Identifiant
- RBSVDP0001020608
Titre et mentions
- Titre
- Loi du Ier août 1893 sur les sociétés par actions modifiant dans certaines de ses dispositions la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867. Texte, historique, analyse, commentaire, jurisprudence, documents parlementaires
- Mention de responsabilité
- Par Rodolphe Rousseau,...
Auteurs
- Auteur
- Rodolphe Rousseau
Publication
- Date de publication
- 1893
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- XII-198 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 702859
- Code-barre
- 32272900594074
- Catégorie documentaire
- LI
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