Patente spéciale des entrepreneurs de travaux publics et des fournisseurs aux administrations publiques
Identification
- Identifiant unique
- 222109
- Identifiant
- RBSVDP0000222109
Titre et mentions
- Titre
- Patente spéciale des entrepreneurs de travaux publics et des fournisseurs aux administrations publiques
- Mention de responsabilité
- par Jacques Montmerle...
Auteurs
- Auteur
- Jacques Montmerle
Publication
- Date de publication
- 1938
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
- Collection
- Cahiers de l'entreprise
Description matérielle
- Indication spécifique
- 64 p.
- Format
- 19 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17314
- Code-barre
- 32272900144067
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Passation et exécution des marchés de travaux privés
1979
Passation et exécution des marchés de travaux publics. Commentaire des cahiers des clauses administratives générales...
1966
Commentaire pratique du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées : chemins vicinaux, guerre, marine
1951-1952
La Résiliation des marchés de guerres, travaux publics et fournitures : loi du 20 juillet et instruction du 25 juillet 1940
1941
Adjudications et marchés de gré à gré de travaux, fournitures et transports (Etat, département, communes et établissements publics) : procédure et voies de recours
1938
Révision des prix et résiliation des marchés de travaux publics et de fournitures : clauses contractuelles et théorie de l'imprévision
1936