Bibliothèque Paris

Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation

Mancelle, E.-H.

Identification

Identifiant
218782

Titre et mentions

Titre
Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation

Auteurs

Auteur
Mancelle, E.-H.

Publication

Date de publication
1888
Lieu de publication
Paris
Éditeur
A. Rousseau

Description matérielle

Indication spécifique
218 p.
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
4481
Code-barre
32272900140472
Catégorie documentaire
LI