Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation
Identification
- Identifiant unique
- 218782
- Identifiant
- RBSVDP0000218782
Titre et mentions
- Titre
- Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation
- Mention de responsabilité
- par E.-H. Mancelle...
Auteurs
- Auteur
- E.-H. Mancelle
Publication
- Date de publication
- 1888
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 218 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 4481
- Code-barre
- 32272900140472
- Catégorie documentaire
- LI