E.-H. Mancelle
1 œuvre dans le catalogue
Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation
A. Rousseau
1888
1 œuvre dans le catalogue
Manuel des délais en matière de procédure civile commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation
A. Rousseau