La LOI du 1er septembre 1948. Les décrets d'application des 22 novembre 1948, 10 décembre 1948 et 15 juin 1949 mis à jour au 26.6.65 et le commentaire
Identification
- Identifiant unique
- 217630
- Identifiant
- RBSVDP0000217630
Titre et mentions
- Titre
- La LOI du 1er septembre 1948. Les décrets d'application des 22 novembre 1948, 10 décembre 1948 et 15 juin 1949 mis à jour au 26.6.65 et le commentaire
- Mention de responsabilité
- de M. Robert Patel
Auteurs
- Auteur
- Robert Patel
Publication
- Date de publication
- 1966
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Gazette du Palais
Description matérielle
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- 29 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 3247
- Code-barre
- 32272900139316
- Catégorie documentaire
- LI
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