Robert Patel
4 œuvres dans le catalogue
La LOI du 1er septembre 1948. Les décrets d'application des 22 novembre 1948, 10 décembre 1948 et 15 juin 1949 mis à jour au 26.6.65 et le commentaire
Gazette du Palais
La LOI du 1er septembre 1948. Les décrets d'application des 22 novembre 1948, 10 décembre 1948 et 15 juin 1949 mis à jour au 30 décembre 1964 et le commentaire
Gazette du Palais
Propriété commerciale. Statut et renouvellement des baux commerciaux. Gérance libre. Exposé pratique... suivi du texte intégral des décrets...
La Revue des Loyers
Loyers. La loi du 1?Septembre 1948. Edition 1952 revue, mise à jour et augmentée. Etude doctrinale et jurisprudentielle. Préface de M. E.-F. CARRIVE...
Revue des Loyers