Bibliothèque Paris

"Arrest de la Chambre des vacations portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753 et des lettres patentes sur icelui

et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y faire exécuter ledit a"

Identification

Identifiant unique
2101185
Identifiant
RBSVDP0002101185

Titre et mentions

Titre
"Arrest de la Chambre des vacations portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753 et des lettres patentes sur icelui

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
"Parlement de Paris
Co-auteur collectivité
Chambre des vacations"

Publication

Date de publication
1753
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y faire exécuter ledit a"
Indication spécifique
Impr. royale
Caractéristiques matérielles
3 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
"BHVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
"MAB2
Tomaison
MAB2"
Code-barre
BHVP"
Fonds
"4-BRO-138450 -(39-93)

Notes et conservation

Note
105387-(84)"
Conservation
-(39-93)
État physique
"LI
État de collection
LI"