Sentence de l'élection de Reims qui confisque soixante livres dix onces de faux tabac saisi chez les capucins de Rethel-Mazarin et les condamne en mille livres d'amende, leur enjoint de se conformer aux ordonnances et règlemens, et notamment aux arrêt et
Identification
- Identifiant
- 2100550
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'élection de Reims qui confisque soixante livres dix onces de faux tabac saisi chez les capucins de Rethel-Mazarin et les condamne en mille livres d'amende, leur enjoint de se conformer aux ordonnances et règlemens, et notamment aux arrêt et
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Election
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(173)
- Tomaison
- -(173)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?173
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"