"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70 — Sentence de l'élection de Paris, qui ordonne l'exécution des articles I et III ed la déclaration du 12 juillet 1723, duement enregistrée. En conséquence fait défenses, à peine de mort, portée par ladite déclaration, à tous soldats et autres de s'attrouper

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Identifiant: 2100547
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Titre: Sentence de l'élection de Paris, qui ordonne l'exécution des articles I et III ed la déclaration du 12 juillet 1723, duement enregistrée. En conséquence fait défenses, à peine de mort, portée par ladite déclaration, à tous soldats et autres de s'attrouper

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
Co-auteur: Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Election