Sentence de l'élection de Paris, qui ordonne l'exécution des articles I et III ed la déclaration du 12 juillet 1723, duement enregistrée. En conséquence fait défenses, à peine de mort, portée par ladite déclaration, à tous soldats et autres de s'attrouper
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
Identification
- Identifiant unique
- 2100547
- Identifiant
- RBSVDP0002100547
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'élection de Paris, qui ordonne l'exécution des articles I et III ed la déclaration du 12 juillet 1723, duement enregistrée. En conséquence fait défenses, à peine de mort, portée par ladite déclaration, à tous soldats et autres de s'attrouper
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Election
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
- Collection 2
- 4-BRO-400081"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(70)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.217 -(70)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70