Sentences de l'élection de Compiègne et arrest contradictoire de la Cour des Aides, confirmatif d'icelles qui condamnent les marchands merciers et épiciers... de Compiègne à payer les droits de six livres quinze sols par muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait
Identification
- Identifiant
- 2100535
Titre et mentions
- Titre
- Sentences de l'élection de Compiègne et arrest contradictoire de la Cour des Aides, confirmatif d'icelles qui condamnent les marchands merciers et épiciers... de Compiègne à payer les droits de six livres quinze sols par muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Election
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"