Sentence du bailliage et capitainerie de la Varenne des Tuileries, Pont de St Cloud etc. qui condamne François Bienfait, pêcheur demeurant au port de Neuilly, en trente livres d'amende pour avoir, par deux fois différentes, passé dans son bateau des chass
Identification
- Identifiant
- 2100520
Titre et mentions
- Titre
- Sentence du bailliage et capitainerie de la Varenne des Tuileries, Pont de St Cloud etc. qui condamne François Bienfait, pêcheur demeurant au port de Neuilly, en trente livres d'amende pour avoir, par deux fois différentes, passé dans son bateau des chass
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Capitainerie de la Varenne des Tuileries
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"