Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777 aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres, n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de
Identification
- Identifiant
- 2100514
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777 aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres, n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Amirauté de France
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(151)
- Tomaison
- -(151)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?151
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"